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Liste mise à jour des dirigeants et des administrateurs inscrits du condominium

Les syndicats de copropriété doivent aviser le registraire des condominiums chaque fois qu’un changement survient parmi leurs dirigeants et administrateurs. Ils doivent également aviser le registraire des condominiums si les coordonnées des dirigeants et des administrateurs ont changé.

Utilisation du formulaire de mise à jour de la liste des dirigeants et administrateurs inscrits du condominium pour mettre à jour les noms et les coordonnées des membres du conseil d’administration du syndicat de copropriété.

Qui peut utiliser ce formulaire

Les membres du conseil d’administration du syndicat de copropriété doivent utiliser le formulaire.

Ce que vous devez faire

  1. Remplissez le formulaire.
  2. Envoyez votre formulaire rempli par la poste.
  3. Le registraire des condominiums enverra une copie de la liste de mise à jour des membres du conseil d’administration au Registre des sociétés par actions à responsabilité limitée.

Co?t

Aucun co?t n’est rattaché à la soumission du formulaire.

Avant de débuter

Assurez-vous d'avoir ce qui suit :

  • nom, adresse et courriel de chaque membre du conseil d’administration;
  • sceau du syndicat de copropriété;
  • signatures de deux membres du conseil d’administration;
  • renseignements précisant si chaque membre du conseil est un administrateur, un membre de la direction ou les deux.

Téléchargez le formulaire


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