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Clic-privilège : trouver une s?reté (privilège) grevant un bien personnel

Trouvez les s?retés (privilèges) enregistrées dans le Registre des biens personnels. Vous pouvez rechercher les s?retés (privilèges) associées à des véhicules à moteur (p. ex. voitures, camions et motos), remorques, maisons mobiles (maisons préfabriquées), aéronefs, bateaux et moteurs hors-bord.

Effectuez une recherche dans le Registre des biens personnels à partir de Clic-privilège. Vous pouvez rechercher les s?retés (privilèges) associées à des véhicules à moteur (p. ex. voitures, camions et motos), remorques, maisons mobiles (maisons préfabriquées), aéronefs, bateaux et moteurs hors-bord.

Le service Clic-privilège permet aux particuliers et aux entreprises de vérifier, dans le Registre des biens personnels, à partir d’un numéro de série, si une s?reté (privilège) grève un bien.

Si vous achetez un bien grevé par une s?reté (privilège), la partie garantie peut alors le saisir.

Exemple : Lorsque vous contractez un prêt automobile auprès d’une banque, la voiture constitue généralement la garantie du prêt, et la banque est la partie garantie. La s?reté (privilège) qui grève la voiture au profit de la banque reste valable jusqu’à ce que vous remboursiez le prêt.

La banque enregistre cette s?reté (privilège) dans le Registre des biens personnels. Ce faisant, la banque s’assure d’être remboursée avant toute autre personne pouvant également détenir une s?reté pour la voiture en question, y compris son propriétaire.

Toute personne peut obtenir des renseignements sur la s?reté (privilège), y compris une personne souhaitant acheter la voiture ou accorder un autre prêt avec cette dernière en garantie.

Renseignements disponibles

Vous pouvez seulement utiliser le service Clic-privilège pour effectuer une recherche dans le Registre des biens personnels à partir d’un numéro de série pour les s?retés (privilèges) concernant les :

  • véhicules à moteur (y compris les voitures, camions et motos);
  • remorques;
  • maisons mobiles (maisons préfabriquées);
  • aéronefs;
  • bateaux;
  • moteurs hors-bord.

Bien que d’autres biens (comme les ordinateurs, les téléviseurs, les appareils ménagers et les outils) puissent comporter un numéro de série, ils ne sont pas associés à un numéro de série dans le Registre des biens personnels.

Résultats de la recherche

Conservez les résultats de la recherche pour vos dossiers.

Droits

Vous devez payer des frais pour chaque recherche. Voir les frais associés au Registre de biens personnels.

Avant de commencer

Assurez-vous d’avoir ce qui suit :

  • numéro de série de l’article;
  • province ou territoire;
  • carte de crédit.

Exigences techniques

Vous devez avoir Adobe Reader ou un autre logiciel pour pouvoir lire le rapport de résultats (format PDF).

Débutez

Options

Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer une recherche en ligne ou si vous n’avez pas de compte client ACOL, vous pouvez faire appel à un fournisseur de services privé pour trouver une s?reté (privilège) dans le Registre des biens personnels.

Vous pouvez également vous servir des cabines libre-service à Registre foncier. Vous devrez effectuer la recherche vous-même. Le personnel du Registre foncier ne pourra pas vous aider.

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