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Certificat de l’architecte : projet de condominium (formulaire 20)

Les architectes utilisent le formulaire 20 pour attester auprès du registraire des condominiums que les immeubles des condominiums ont été construits conformément aux plans architecturaux. L’architecte de l’immeuble du condominium doit utiliser le formulaire une fois le condominium construit.

Utilisation du formulaire 20 ? Certificate of the Architect ? (certificat de l’architecte), pour attester auprès du registraire des condominiums que les immeubles des condominiums ont été construits conformément aux plans architecturaux.

Qui peut utiliser ce formulaire

L’architecte de l’immeuble du condominium doit utiliser le formulaire une fois le condominium construit.

Ce que vous devez faire

  1. Envoyez vos plans architecturaux préliminaires au registraire des condominiums aux fins de leur examen afin de vous assurer qu’ils sont conformes à la loi sur les condominiums (Condominium Act) et au règlement pertinent.
  2. Organisez une visite sur les lieux.
  3. Au besoin, modifiez les plans architecturaux et soumettez-les à nouveau.
  4. Si le registraire des condominiums approuve les plans, envoyez quatre copies des plans dont vous (l’architecte) aurez signé toutes les pages.
  5. Remplissez le formulaire.
  6. Envoyez votre formulaire rempli par la poste ou par courriel, ou rendez-vous au bureau du registraire des condominiums.

Traitement de la demande

L’obtention du certificat devrait prendre un à deux mois. Il peut falloir plus de temps si d’autres renseignements s’avèrent nécessaires ou si votre formulaire n’a pas été rempli correctement.

Co?t

Aucun co?t n’est rattaché à la soumission du formulaire.

Avant de débuter

Assurez-vous d'avoir ce qui suit :

  • plans architecturaux;
  • nom et numéro du syndicat de copropriété;
  • signature de l’architecte.

Téléchargez le formulaire


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